De plus le Procureur a demandé à ce que le matériel informatique utilisé pour le piratage soit réquisitionné.
Le montant estimé des dommages et intérêts concernant la réparation du préjudice se monte à 27000 Euros.
Le jugement sera rendu le 4 Juillet 2008 après délibération.
Rappel des faits :
Sans aucune explication nous avons constaté le retour d’Audrey Faggion au Conseil Municipal du 5 Juin 2008. Elle s’était volontairement mise en retrait de l’activité Municipale en raison de la procédure de la chambre correctionnelle de Grasse visant son compagnon et rapportée par la presse. « Le piratage du site Internet de la liste l’Evolution Durable »
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 05 JUIN 2008
Le Conseil Municipal de la Commune de La Gaude, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MEÏNI, Maire en exercice, le jeudi 05 juin 2008 à 19heures.
25 PRESENTS : Mesdames et Messieurs MEINI, BETTATI, LAMY, FINZI, BRUN, FAGGION, SALSEDO, SCIARRI, RIBER, AUDOLI, LANGLOIS, TRANI, TOSELLO, DEMALINE, BENALIKAHLOUL, CARRE, AUDDINO, DURAND, RENAUDO, ROGGERI, FOUREL, ALFONSI, PIGNAL, IAICH, GOURDIN.
Considérant, en premier lieu, que, dans la nuit du 14 au 15 mars 2008, le site Internet de la liste conduite par M.TANGUY, dénommée « La Gaude, L’évolution durable », a fait l’objet d’une intrusion qui a eu pour but d’en supprimer plusieurs rubriques et d’en modifier l’appellation; que l’enquête de gendarmerie a établi que le compagnon de l’une des colistières de M.MEINI était responsable de cette falsification ; que la consultation normale du site Internet de la liste de M .Tanguy, n’a pu être rétablie que le samedi 15 mars en fin d’après-midi, privant M.TANGUY de la possibilité d’exercer un droit de réponse immédiat au tract diffusé par M.MElNI dans la nuit du vendredi au samedi, qui apportait un élément polémique nouveau dans la campagne électorale; que cette circonstance constitue une manoeuvre de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin, eu égard à l’écart de quatre voix séparant les deux listes de candidats présentes au second tour, sur un total de 3334 suffrages exprimés.
Considérant, en second lieu, qu’aux termes de l’article L.265 du code électoral: « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous·préfecture d’une liste répondant aux conditions fixées aux articles; L. 260, L. 263, L. 264 et LO 265.1. Il en est délivré récépissé. Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste. A cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste, pour le premier et le second tours. La liste déposée indique expressément : 1° le titre de la liste présentée; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats … ; « ; qu’il résulte de l’instruction que M.MEINI s’est prévalu durant la campagne électorale de sa qualité de professeur de droit et d’économie ; que cette profession figurait sur les bulletins de vote de la liste qu’il conduisait ; que si M.MEINI a exercé en 1993 et en 1996 des fonctions de professeur a temps partiel dans deux établissements d’enseignement privé il est constant qu’au moment de sa déclaration de candidature et de l’élection, il exerçait la profession d’agent immobilier ; qu’en se prévalant d’une qualité qu’il ne détenait plus depuis plusieurs années, M.MEINI s’est livré à une manoeuvre de nature à influencer les électeurs et à altérer, compte tenu de l’écart des voix la sincérité du scrutin ;
Considérant, au surplus, que M.TANGUY soutient que M.MEINI a tenté de tromper les électeurs qui avaient voté au premier tour pour la liste conduite par M.MARS, dénommée « La Gaude en Mouvement », qui ne s’est pas maintenue au second tour, en se prévalant de son soutien; qu’il est constant que M.MARS n’a donné aucune consigne de vote pour le second tour et s’est refusé à soutenir une des deux listes présentes au second tour ; qu’en diffusant un tract, entre les deux tours de scrutin, invitant les habitants de La Gaude à assister à une réunion publique le 14 mars « en présence de membres de la liste La Gaude en Mouvement » et en ayant apposé des affiches invitant à cette même réunion, sur lesquelles figurait la phrase «Avec le soutien et en présence de membres de la liste La Gaude en Mouvement « M.MEINI s’est livré à une manoeuvre destinée à tromper les électeurs de nature, eu égard à l’écart des voix à avoir altéré la sincérité du scrutin ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’annuler l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars dans la commune de La Gaude, pour la désignation des conseillers municipaux
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE DECIDE :
Article 1er : Les opérations électorales des 9 et 16 Mars 2008 dans la commune de LA GAUDE sont annulées.
Article 2 :….
FR3 COTE D’AZUR : A La Gaude L’élection pourrait-être annulée
POURQUOI NOUS AVONS FORME UN RECOURS EN ANNULATION
DES DERNIERES ELECTIONS MUNICIPALES
Chers Gaudoises et Gaudois,
Nous souhaitons tout d’abord remercier toutes celles et tous ceux d’entre vous qui nous ont fait confiance, en nous accordant leurs suffrages, lors du second tour des élections municipales du 16 Mars dernier.
Ce scrutin s’est caractérisé par un écart de 4 voix, extrêmement faible si on le rapporte aux 3334 suffrages exprimés.
Mais surtout, au cours de la campagne qui a précédé ce scrutin, de graves irrégularités ont largement faussé les règles démocratiques, et nous ont conduits à solliciter auprès du tribunal administratif de Nice l’annulation totale de ces élections.
Parmi sept irrégularités constatées, nous vous rappelons les deux principales :
Nous considérons que le choix démocratique n’a pas pu s’exprimer clairement et librement et que dans ces conditions un nouveau scrutin est nécessaire pour dégager une majorité légitime et non discutable.
Voilà le sens de notre recours en annulation. Nous sommes convaincus que les Gaudois rejettent massivement les méthodes déloyales dont nous avons été victimes.
De même nous savons que la majorité de notre population adhère à notre vision pour la commune basée sur les principes du développement durable, et à notre volonté de la protéger des influences du littoral dans ce qu’elles ont de néfaste.
Notre équipe est celle qui rassemble le plus d’expérience et de compétences pour la gestion communale. Elle reste entièrement mobilisée, motivée et prête à travailler au service et pour le bien de tous.
Pierre Tanguy et la liste « L’Evolution Durable »
Question CM, CR du 03 Avril : Monsieur TANGUY indique avoir appris dans la presse qu’une adjointe de la municipalité avait été placée en garde a vue dans l’enquête concernant la destruction du site de campagne de la liste « l’évolution durable »
Monsieur TANGUY souhaiterait que Monsieur le Maire, qui a dû être tenu au courant par la Gendarmerie, fasse un point sur cette affaire.
Réponse CM du 10 Avril : Michel MEINI « Vous ne pouvez ignorer que je ne peux répondre à cette question l’enquête étant secrète »
Question CM, CR du 03 Avril : Monsieur TANGUY annonce avoir reçu la visite de Monsieur Bruno BETTATI au lendemain du second tour de l’élection Municipale.
Monsieur TANGUY précise que Monsieur BETTATI lui à proposé un « deal » : pas de recours et pas de chasse aux sorcières.
Monsieur TANGUY souhaiterait connaître l’explication de cette expression.
Réponse CM du 10 Avril : Michel MEINI « J’ai demandé à M.Bruno BETTATI de rencontrer M.Pierre TANGUY afin d’organiser le passage de témoin comme le veut la tradition républicaine. Conformément à ma philosophie, je garantirai la continuité du service public dans le respect absolu des agents municipaux »
| 6 mai 2008 | ||
| 20 juin 2008 |
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Recours en annulation des élections : 06 Mai 2008
Tribunal Administratif de Nice
Piratage du site Internet : 20 Juin 2008
Tribunal de Grande Instance de Grasse
Chambre correctionnelle
La version de Nice Matin est reprise dans le Compte Rendu du Conseil Municipal du 03 Avril 2008.
Voici une version très différente de ce qui avait été annoncé par Monsieur le Maire en début de séance du conseil municipal le 3 Avril 2008 en présence des élus et du public.
Lors du dernier Conseil Municipal du 3 Avril 2008, Mr le Maire Michel Meini a annoncé la démission de Mlle Audrey Faggion 5éme Adjointe et l’entrée en fonction de conseiller Municipal du 23éme colistier Jean-Francois Fourel.
Nice Matin 4 Avril : Communiqué de “Audrey Faggion”
Nice Matin 5 Avril : Réponse de Pierre Tanguy
Journal Nice Matin , l’élue et son compagnon maintiennent leurs version
FR3 19/20 du 27 Mars, Interview du nouveau Maire M.Meini et de P.Tanguy Maire sortant
Extraits des déclarations
Pierre Tanguy : A qui profite le crime, c’est pas à moi qu’il a profité le crime, ça m’a valu d’être battu de 4 voix. Ce que je peux vous dire est que ce tract vient de chez Mr Meini, que ce tract sort au dernier moment pour que je ne puisse pas répondre et que quand je veux répondre, le site Internet il est totalement détruit, il a été attaqué, il a été attaqué à partir d’un ordinateur qui appartient à une personne de sa liste
Michel Meini : Je ne peux pas me prononcer au-delà, je ne sais pas ce qu’il y a dans le dossier bien entendu, mais je condamne toujours toutes formes de dégradation de… d’attaques et même si elle est puérile cette attaque puisque c’est sur le site Internet je trouve que c’est dommageable à la démocratie
C’est sous le regard de nombreux Gaudois que s’est déroulé le premier conseil municipal de la nouvelle mandature. Selon la tradition, c’est Pierre Tanguy, le maire sortant, qui a conduit les opérations de vote.
Avec 22 voix et sept bulletins blancs, Michel Meïni a pris le siège de premier magistrat. L’occasion pour Pierre Tanguy de le féliciter mais aussi ne pas lui laisser oublier le verdict des urnes : « Je suis sûr que vous saurez prendre soin de tous les Gaudois car vous avez été élu par la moitié d’entre eux plus quatre voix. Vous ne devez donc pas oublier les autres. »
Deux adjoints spéciaux
Remerciant Pierre Tanguy et lui renvoyant la balle, Michel Meïni l’assurait qu’il serait « le maire de tous les Gaudois. Ma philosophie n’a jamais été de gouverner contre un camp et pour un autre. » Et d’enchaîner : « Dès mardi, nous mettrons en place les mesures d’urgence en ce qui concerne le commerce, le PLU, le PPRIF. Nous allons mettre en place les conseils de quartier. Nous assurerons à tour de rôle des permanences sans rendez-vous. » Du changement, le nouveau maire en promet également aux membres de son conseil : « Dans l’intérêt du fonctionnement de cette assemblée, les séances seront prévues à l’avance pour faciliter les choses aux actifs et à l’administration. » Quant à l’opposition : « Travailler ensemble n’est pas qu’un discours : si vous voulez que nous le fassions, nous le ferons. Mais si vous désirez faire différemment, je m’y plierai. » Sans oublier les agents communaux auxquels Michel Meïni a promis d’être « le garant du respect de vos droits. »
C’est avec le même score de 22 voix pour sept blancs que la liste d’adjoints présentée par le maire a été élue (voir ci-dessus). Deux adjoints spéciaux viendront s’ajouter aux huit « classiques » : Jean-Pierre Audoli pour la Baronne et Nathalie Durand pour le Domaine de l’Etoile.
« Le temps de l’action est venu. Le mois de mars sera également très chargé puis nous arriverons à un calendrier plus serein », a promis Michel Meïni.
M.c. Nice-Matin
Notre site Internet a fait l’objet d’une attaque malveillante dans la nuit du vendredi 14 au 15 Mars le vidant de son contenu nous privant de vous informer et de communiquer.
Nous vous prions de nous en excuser.
Ces méthodes sont révélatrices de comportements frauduleux anti-démocratiques.
Nous avons porté plainte contre ces agissements.
Ceci n’empêchera pas l’évolution Durable de vivre et de s’exprimer.
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